Mentions légales

Éditeur du site

UTIK CALL, SARL (société à responsabilité limitée) à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 919 977 892, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

SIRET : 91997789200018.

TVA intracommunautaire : FR60919977892.

Code APE : 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances.

Adresse de contact : contact@assupets.com.

Directeur de la publication : Monsieur Hatem Ben Soltane, gérant d'UTIK CALL.

Statut de courtier

UTIK CALL exerce en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA), immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23000058 pour la période du 13/01/2023 au 28/02/2027. Ce statut est vérifiable sur le registre officiel des intermédiaires en assurance : https://www.orias.fr/.

Nature du conseil et rémunération

UTIK CALL ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'UTIK CALL.

Le courtier distribue les contrats du courtier grossiste Néoliane Santé, assurés par L'ÉQUITÉ, et est rémunéré par des commissions incluses dans la cotisation payée par le souscripteur. Il fournit un service de conseil fondé sur l'analyse des contrats de ce partenaire.

Autorité de contrôle

ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Réclamation et médiation

1. Réclamation auprès du courtier. Toute réclamation peut être adressée par écrit à UTIK CALL, contact@assupets.com ou 60 rue François Ier, 75008 Paris. Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse vous sera apportée sous 2 mois maximum.

2. Médiation. En cas de désaccord persistant ou d'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — https://www.mediation-assurance.org. La saisine du médiateur ne prive pas du droit d'agir en justice.

Droit de renonciation

Pour tout contrat conclu à distance, le souscripteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour y renoncer, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité, conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances. La renonciation s'exerce par lettre ou courriel adressé à contact@assupets.com.

« Je soussigné(e) [Nom, Prénom], demeurant à [adresse], déclare renoncer au contrat d'assurance santé animale n° [référence] souscrit le [date], conformément à l'article L112-2-1 du Code des assurances. Fait à [lieu], le [date]. Signature. »

Assureur, distributeur et assistance

Assureur (porteur de risque) : L'ÉQUITÉ, société anonyme au capital de 69 213 760 €, entreprise régie par le Code des assurances, 572 084 697 RCS Paris, siège social 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, société appartenant au groupe Generali.

Distributeur (courtier grossiste) : Néoliane Santé, SAS au capital de 2 000 000 €, 143 boulevard René Cassin, Immeuble Nouvel'R, Bât. C, 06200 Nice, RCS Nice B 510 204 274, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 09 050 488.

Assistance : Filassistance International, SA au capital de 4 100 000 €, 108 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, RCS Nanterre 433 012 689.

Contrat groupe souscrit auprès de l'association GPST — notice d'information valant dispositions générales n° EQSAN0744B, édition juillet 2026. UTIK CALL intervient en qualité de courtier : Néoliane Santé distribue le contrat, L'ÉQUITÉ en porte le risque. Ces sociétés sont soumises au contrôle de l'ACPR mentionnée ci-dessus.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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